Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Il représente le document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Le PLU est un document officiel qui permet de fixer des règles d’urbanisme et d’encadrer les constructions nouvelles ainsi que la transformation des maisons et bâtiments existants.

Il détermine quels terrains seront constructibles et ce qui pourra y être fait. Il constitue à ce titre un outil de planification qui permet d’entrevoir la vision de la commune à long terme, et comment on envisage son développement.

Le PLU de Kurtzenhouse a été approuvé le 4 mars 2020 par le Conseil Municipal après une enquête publique.
Le document est visible en suivant le lien ci-dessous :
Plan Local d’Urbanisme de Kurtzenhouse

Lien vers le géoportail de l’urbanisme :
Géoportail foncier cadastre et urbanisme

MODIFICATION N°1 DU PLU – DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONSULTABLE :

Modification n°1
Sommaire
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Mention des textes régissant l’enquête publique
Avis conforme de l’autorité environnementale
Avis des personnes publiques associées
Délibération portant sur la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale
Note de présentation
Extraits du règlement
Extraits des orientations d’aménagement et de programmation
Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Avis de l’Agence Régionale de Santé
Avis de la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Registre d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie aux horaires d’ouverture habituels.