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Démarches administratives

QUELQUES RAPPELS SUR LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Délivrance d’actes d’état civil
Les démarches d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites. Elles peuvent se faire directement en mairie, par courrier ou par courriel.
A noter que la commune n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée. En revanche, vous pouvez compléter le formulaire de demande d’acte et à l’issue de la saisie, vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la commune.

PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui souhaitent se « pacser » peuvent effectuer cette démarche en mairie. Les rendez-vous pour l’enregistrement des PACS sont fixés au vendredi soir à 17h par le secrétariat.

Délivrance de carte nationale d’identité
La mairie de Kurtzenhouse ne délivre plus de carte nationale d’identité, ni de passeport. Les mairies équipées du système biométrique les plus proches sont celles de Hoerdt, Bischwiller, Brumath et Haguenau. La prise de rendez-vous est indispensable au dépôt du dossier.

Déclaration d’arrivée et de départ
Lors de votre arrivée dans la commune, tout comme lors de votre départ, il est obligatoire de vous déclarer en mairie afin que le fichier de population puisse être tenu à jour. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour effectuer cette démarche.

Inscription liste électorale
Les inscriptions sur la liste électorale peuvent se faire toute l’année par dépôt de la demande en mairie avec copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, ou par saisie directement en ligne à partir du site www.service-public.fr
Les jeunes recensés à Kurtzenhouse seront inscrits d’office dès l’âge de 18 ans.
Notre secrétariat se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces démarches ou autre demande d’information.

QUELQUES RAPPELS SUR LA PREVENTION EN PERIODE HIVERNALE

Déneigement
Rappel : en hiver, les propriétaires et locataires doivent assurer le déneigement du trottoir devant leur habitation. La sécurité des passants en dépend !

Les dangers du monoxyde de carbone
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.