Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la commune de Kurtzenhouse. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Instauration d’une zone 30 sur un tronçon de la rue Principale

Les arrêtés municipaux temporaires pour travaux et divers sont consultables ci-dessous :

Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public 41 rue Principale

Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public 31 rue des Marais
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public 21 rue Principale
Arrêté portant règlement de la circulation 4 rue des Roses
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public 4 rue des Roses
Arrêté portant règlement de la circulation 29 rue de Weyersheim
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public 37 rue du Village