Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la commune de Kurtzenhouse. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

CCBZK21008 Instauration d’une zone 30 sur un tronçon de la rue Principale

Les arrêtés municipaux temporaires pour travaux et divers sont consultables ci-dessous :

2025 :
CCBZK25001 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 16 rue des Marais
CCBZK25002 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 27 rue Principale
CCBZK25003 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 27 rue Principale
CCBZK25004 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 82 rue Principale
CCBZK25005 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 82 rue Principale
CCBZK25006 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – rue du Village
CCBZK25007 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – chemin des Ecoliers
CCBZK25008 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – rue de la Tuilerie
CCBZK25009 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – place de la Gare
CCBZK25010 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – route de Gries
CCBZK25011 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 39a rue Principale
CCBZK25012 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 45-47 rue Principale
CCBZK25013 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 67 rue Principale
CCBZK25014 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 3a rue de Gries
CCBZK25015 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 26 rue du Village
CCBZK25016 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 65 rue Principale