Travaux / Formulaires

L’urbanisme à KURTZENHOUSE est réglementé par le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU).

Construction d’une terrasse ou d’une véranda, agrandissement ou rénovation, installation de clôture ou de panneaux solaires ? Quels que soient vos travaux, vous devez obtenir une autorisation de la part de la mairie.

Créer une véranda, poser une fenêtre ou une clôture, installer des panneaux solaires… toute construction ou modification de son aspect extérieur doit respecter les règles d’urbanisme de notre commune, définies par le Plan local d’urbanisme (PLU). Les plus connues sont le respect de la hauteur du bâtiment ou l’emprise au sol.

Quelles autorisations ?
Avant de réaliser des travaux, il est conseillé de se renseigner sur les démarches à suivre. Pour les projets les plus importants, supérieurs à 20m², un permis de construire est nécessaire. Il sert à contrôler la conformité de votre projet au PLU. Il faut compter deux mois pour instruire votre permis de construire. Les travaux de moindre importance (construction ou extension de plus de 2m²), tels une piscine non-couverte ou un abri de jardin, nécessitent, quant à eux, une déclaration préalable, sorte de permis de construire allégé auprès de la mairie.

Autorisations d’urbanisme :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Téléchargez les divers documents d’urbanisme :

Si vos travaux engendrent une occupation du domaine public (utilisation d’échafaudages, du trottoir, de bennes…), vous devez remplir au préalable un formulaire de demande d’autorisation :

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public