Arrêtés municipaux
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la commune de Kurtzenhouse. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
CCBZK21008 Instauration d’une zone 30 sur un tronçon de la rue Principale
Les arrêtés municipaux temporaires pour travaux et divers sont consultables ci-dessous :
CCBZK24008 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à hauteur du 27 rue Principale
CCBZK24016 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à hauteur du 1 rue des Messieurs
CCBZK24019 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à hauteur du 5 rue des Marais
CCBZK24020 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – chemin d’exploitation rue du Village
CCBZK24021 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – rue Albert Schweitzer
CCBZK24022 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 73 rue Principale
CCBZK24023 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 11 rue de Weyersheim
CCBZK24024 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – impasse des Coteaux
CCBZK24025 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – station de pompage rue des Marais
CCBZK24026 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 16 rue des Marais
CCBZK24027 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – parking communal « Steig »
CCBZK24028 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 27 rue Principale
CCBZK24029 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 1 rue des Marais
CCBZK24030 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 27B rue du Village
Arrêté municipal portant interdiction d’entrée et de circulation dans le secteur du lot de chasse n°1 pendant les battues de chasse
CCBZK24031 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – rue des Roses/rue des Lilas
CCBZK24032 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 38 rue Principale
CCBZK24033 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – 27 rue des Marais